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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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En Lettonie, MM. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs sont poursuivis au pénal pour, notamment, vente illégale en bande organisée d’objets protégés par le droit d’auteur et utilisation intentionnelle illégale de la marque d’autrui. Ils auraient en effet...
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La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences. Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté...
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Un courtier en assurance ne peut pas reprocher sa négligence à un site professionnel dédié aux intermédiaires de l’assurance qui avait mis en ligne l’offre du vendeur d’un portefeuille de polices d’assurance, en liquidation judiciaire qui n’était plus...
