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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Le cabinet aura le plaisir d'animer le 30 septembre 2009 à partir de 14h00, à l'occasion de la 6ème Convention de l'E-commerce, une formation organisée à l'initiative du Guide Informatique sur le thème suivant: Les droits du consommateur, les devoirs...
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L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants: L’accès à la protection par droit d’auteur Les fragrances de parfum La notion d’originalité...
L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) organise un séminaire consacré à la CONTREFAÇON DE LOGICIELS, risques et enjeux pour les entreprises. Suivre le lien suivant pour le programme et le bulletin d'inscription: http://www.irpi.ccip.fr/upload/2009_contrefacon_logiciel_index.html...
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008 , Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, a lancé un appel à candidature...
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La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé le statut de l'auto-entrepreneur qui entrera en vigueur dès le 1° janvier 2009. Le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer son activité de manière extrêmement simplifié. Le...
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Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques...
Dans le cadre de son cycle de séminaires sur l’actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle, l'IRPI organise un module qui portera sur : LE DROIT D'AUTEUR Cette conférence sera animée par les Professeurs André Lucas, Jean-Michel...
L'institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise le 27 octobre 2008 un colloque sur le thème suivant: "CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0". Ce colloque a pour objectif de faire le point sur la contrefaçon...
