/image%2F0970342%2F20170103%2Fob_238cb4_160930-h2o-logo-roboto.png){kind=logo}
Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
/image%2F0970342%2F20200407%2Fob_c29612_h2o-avocats.JPG)
/image%2F0970342%2F20200423%2Fob_66ea18_denigrement.jpg)
Par un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour d’appel de Douai a considéré que lorsqu’il existait d es liens indivisibles entre des faits de diffamation et de concurrence déloyale, il était dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les faire...
/image%2F0970342%2F20161104%2Fob_e6d153_courdecassation-logo.png){kind=logo}
Par un arrêt en date du 2 novembre 2016, la Cour de cassation a précisé que le renvoi à un texte diffamatoire précédemment publié, au moyen d'un lien hypertexte inséré dans un contenu éditorial nouveau, faisait à nouveau courir le délai de prescription...
Par un jugement du 27 juin 2012 ( Jean Luc P. c/ Thierry C.) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé qu’une provocation ne permet de justifier une injure qu’à la condition qu’elle constitue : · un fait injuste ou fautif, de nature à faire...
Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich) , le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich.info à 20 000 € de dommages et intérêts pour avoir diffamé le judoka David Douillet. David Douillet reprochait...
Dans un jugement du 8 septembre 2010 , le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google pour diffamation pour avoir associé via la fonctionnalité Google Suggest le nom d’une personne avec les qualificatifs «...
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2010 , le Tribunal de Grande Instance de Nancy a rappelé qu’en matière de diffamation sur Internet, le délai de prescription de 3 mois imposé par l’article 85 de la loi du 29 juillet 1881 commençait à courir à compter...
Dans un arrêt du 23 octobre 2007 [1] , la cour de cassation a rappelé que l’exception de vérité de l’article 55 du 29 juillet 1881 doit pour prospérer porter sur des faits antérieurs à la publication de l’écrit incriminé. Les faits de l’espèce étaient...
