telechargement illegal

Téléchargement illégal: L'accès à The Pirate Bay bloqué

7 Décembre 2014, 18:25pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un Jugement du 4 décembre 2014 (SCPP / Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom), le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le blocage de l'accès au site The Pirate Bay, et à celui de ses différents sites miroirs, sur le fondement de l'article...

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HADOPI et l'Entreprise

5 Octobre 2010, 10:30am

Publié par Nicolas Herzog

L'objectif de la loi dite "HADOPI" est de protéger les droits des auteurs et des ayants droits en sanctionnant la pratique du téléchargement illégal sur internet. La presse s'est longuement faite l'écho de ses conséquences pour les particuliers mais n'a...