Blog et Liberté d'expression: les abus ne peuvent être sanctionnés que par la loi du 29 juillet 1881
Par un arrêt du 6 octobre 2011 , la Cour de cassation a rappelé que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881. Dans cette affaire le maire d’Orléans avait assigné l’auteur d’un blog sur le fondement...