Droit du Numérique
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Cyberattaque & Dossier patient informatisé: la CNIL prononce une sanction de 500.000 €

7 Octobre 2026, 15:22pm

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Publié par Nicolas Herzog

Par une délibération du 21 juillet 2026 (SAN-2026-009), rendue publique le 3 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 500 000 euros à l'encontre de la société Hôpital Privé de la Loire. Elle retient deux manquements...

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