Droit du Numérique

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République numérique : le Sénat a décortiqué l’économie de la donnée

4 Mai 2016, 07:12am

Publié par Nicolas Herzog

Le projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l’objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet « économie de la donnée ». Systèmes de licences, transmission des codes sources, utilisation de logiciels libres et de formats...

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Loi Numérique : le volet Open Data adopté mais dérogations multiples

29 Avril 2016, 10:56am

Publié par Nicolas Herzog

Les ambitions du gouvernement en matière d’Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe d’ouverture par défaut et de libre réutilisation des données publiques, ont été contrariées au Sénat. Le Sénat poursuit l’examen...

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