Loi Numérique : le volet Open Data adopté mais dérogations multiples

29 Avril 2016, 10:56am

Publié par Nicolas Herzog

Les ambitions du gouvernement en matière d’Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe d’ouverture par défaut et de libre réutilisation des données publiques, ont été contrariées au Sénat.

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, et donne son feu vert au volet Open Data du projet. Mais le texte adopté en commission des lois et modifié depuis en séance publique, multiplie les voies légales de dérogations à l’ouverture des données publiques et d’intérêt général. C’est notamment le cas des normes.

En savoir plus sur http://www.silicon.fr/loi-numerique-volet-open-data-vote-senat-146053.html#U6i5jEUiEIrHTuqh.99

Silicon

Loi Numérique : le volet Open Data amendé au Sénat

Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, et donne son feu vert au volet Open Data du projet. Mais le texte adopté en commission des lois et modifié depuis en séance publique, multiplie les voies légales de dérogations à l'ouverture des données publiques et d'intérêt général.

http://www.silicon.fr/loi-numerique-volet-open-data-vote-senat-146053.html?utm_source=2016-04-29&utm_medium=email&utm_campaign=fr_silicon&referrer=nl_fr_silicon&t=8911caf07088da39fdee1801d734f0d51683666