Archivage légal & Valeur probante des écrits électroniques

13 Février 2009, 16:32pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 4 décembre 2008 (CONTINENT / CPAM DE LA MARNE), la cour de cassation a rappelé les conditions légales pour qu'un document électronique bénéficie d’une valeur probante.

Pour un commentaire détaillé de cet arrêt suivre le lien suivant: La valeur probante de l'écrit numérique par Isabelle Renard.

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pellot

30/03/2009 19:17

qu'est ce que l'on entend par horodatage du document? Doit-on forcément faire intervenir un tiers horodateur?

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Lenepveu david

14/02/2009 02:15

Merci. En clair, les sites comme celui en exemple ci-après est parfaitement conforme à la loi : http://alexandrie.copyrightfrance.com/hypertext/secret1.htm C'est que je crois comprendre. ça tombe bien... ;-)

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Nicolas Herzog

14/02/2009 10:03

C'est vous qui le dites, je dirais plutôt que seul un juge pourrait le décider...;-)