Magnétoscope numérique Wizzgo: Enregistrement interdit

VS

Dans une ordonnance du 6 août 2008 (M6 & W9 / WIZZGO) le président du tribunal de grande instance de Paris a jugé illicite le service gratuit de « magnétoscope numérique » de la société Wizzgo qui permet aux internautes d’enregistrer les programmes diffusés sur les chaînes de la TNT, en l’espèce des programmes diffusés sur M6 et W9.

Le service offert par Wizzgo consiste pour l’internaute à télécharger et installer le logiciel iWIZZ, à s’inscrire sur le site www.wizzgo.com et à demander des copies des programmes à venir.

Suite à cette commande, Wizzgo procède à l’enregistrement et le met à disposition de l’internaute une heure après la fin de la diffusion.

Les sociétés demanderesses considéraient que le service offert par Wizzgo portait atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres et programmes qu’elles produisent et/ou diffusent et constituait des actes de concurrence déloyale et parasitaires.

En défense, Wizzgo soutenait que son intervention se limitait « à la mise à disposition d’une plate-forme technologique générant une copie transitoire conforme aux prévisions de l’article L. 122-5 6°, que seul l’utilisateur transforme en copie privée autorisée par l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle » et qu’en conséquence son service était licite.

Dans son ordonnance du 6 août 2008, le président du tribunal de grande instance a rejeté l’argumentation de Wizzgo en jugeant que son service était manifestement illicite, au sens de l’article 809 du NCPC, en ce qu’il permettait « de créer et de s’approprier une richesse économique à partir d’un service de copie d’oeuvres ou de programmes audiovisuels qui se soustrait à la rémunération des titulaires des droits de propriété intellectuelle ».

Le tribunal a en conséquence interdit à Wizzgo de copier, reproduire ou mettre à la disposition du public les oeuvres et programmes diffusés sur les chaînes M6 et W9.