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/image%2F0970342%2F20200407%2Fob_c29612_h2o-avocats.JPG "Reprise annoncée de la surveillance des réseaux P2P en 2008")
Reprise annoncée de la surveillance des réseaux P2P en 2008
Trois sociétés d’auteurs (la SCPP, le SPPF et la SACEM) ont été autorisées par la CNIL au mois de novembre 2007 à
mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation des délits de contrefaçon commis par
l'intermédiaire des réseaux d'échange de fichiers peer to peer (P2P)[1].
La CNIL s’est ainsi conformée à l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2007[2].
Ces sociétés vont ainsi pouvoir remettre en place des systèmes automatisés de surveillance des téléchargements sur réseaux P2P, ce qui laisse présager de nouvelles procédures
judiciaires pour l’année 2008.
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