Youtube hébergeur condamné sur 2 fondements distincts

Dans un jugement du 14 novembre 2008 (LAFESSE C / YOUTUBE), le tribunal de grande instance de Paris a condamné Youtube en qualité d’hébergeur :

1. Pour avoir maintenu sur son site internet des contenus protégés, en l’espèce des vidéos de Lafesse, malgré les notifications du caractère illicite du contenu hébergé qui avaient été effectuées en vertu de l’article 6.I.5° de la LCEN. L’article 6.I.2° de la LCEN impose en effet à l’hébergeur d’agir promptement, dès qu’il a connaissance du caractère illicite du contenu hébergé, pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible.

Et

2. Pour n'avoir mis en oeuvre aucun moyen destiné à permettre l’identification des internautes à l’origine de la mise en ligne des contenus litigieux. En l’espèce, Youtube se contentait de collecter les adresses IP des internautes éditeurs et n’était donc pas en mesure de transmettre leurs nom, prénoms et adresse. Le tribunal rappelle dans son jugement que l’article 6.III de la LCEN impose aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone. Le tribunal relève par ailleurs que l’article 6.II de la LCEN impose aux hébergeurs de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu. Par l’application combinée de ces deux articles le tribunal a décidé que la seule collecte des adresses IP des internautes contributeurs par Youtube était insuffisante pour satisfaire à ses obligations d’hébergeur.