Intelligence Artificielle, Internet des objets & robotique : Quelles sont les conséquences de ces technologies en matière de sécurité et de responsabilité ?

Le 19 février 2020, la Commission européenne a publié un rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité.

Aux termes de son rapport, la Commission relève que :

• L’émergence de nouvelles technologies numériques telles que l’IA, l’internet des objets et la robotique soulève, en matière de sécurité des produits et de responsabilité du fait des produits, de nouvelles questions qui ont trait à la connectivité, à l’autonomie, à la dépendance aux données, à l’opacité, à la complexité des produits et des systèmes, aux mises à jour logicielles, à la gestion, plus complexe, de la sécurité et aux chaînes de valeur.

• La législation actuelle relative à la sécurité des produits présente un certain nombre de lacunes qu’il convient de combler. C’est le cas, tout particulièrement, de la directive sur la sécurité générale des produits, de la directive relative aux machines, de la directive sur les équipements radioélectriques et du nouveau cadre législatif. Les futurs travaux visant à adapter différents actes législatifs dans ce cadre seront effectués dans un souci de cohérence et d’harmonisation.

• Les nouvelles questions qui se posent en matière de sécurité en soulèvent également de nouvelles en matière de responsabilité. Ces questions de responsabilité doivent être traitées de manière à garantir un niveau de protection égal à celui dont bénéficient les victimes de dommages causés par les technologies traditionnelles tout en maintenant l’équilibre avec le besoin d’innovation technologique. Régler ces questions permettra d’instaurer la confiance dans ces technologies numériques émergentes et apportera de la stabilité aux investissements.

• Bien qu’en principe, la législation existante au niveau de l’Union et des États membres permette d’appréhender les technologies émergentes, l’importance et l’effet conjugué des problèmes posés par l’IA pourraient compliquer l’indemnisation des victimes dans tous les cas où elle se justifierait. Ainsi, la répartition des coûts en cas de dommage pourrait s’avérer inéquitable ou inefficiente dans le cadre des règles actuelles. Pour y remédier et éliminer les incertitudes potentielles du cadre existant, il pourrait être envisagé d’apporter, au moyen d’initiatives de l’UE, certains ajustements à la directive sur la responsabilité du fait des produits et aux régimes nationaux de responsabilité, sur la base d’une approche ciblée et fondée sur les risques, c’est-à-dire une approche qui tienne compte des différences de risques que présentent les différentes applications d’IA.

Le développement de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et de la robotique donnera lieu sans nul doute à des débats judiciaires passionnants sur la question de savoir qui du concepteur/producteur et/ou de l’utilisateur portera la responsabilité des dommages lors de la survenance d’un sinistre.

A suivre…

Nicolas Herzog

Avocat Informatique – Numérique – Logiciel – Internet