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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion ) , le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN, l’a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon...
De récentes décisions de justice ont fait naître un nouveau débat relatif à l’obligation des hébergeurs d’identifier les internautes créateurs de contenu. L’article 6.II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dispose en effet que les hébergeurs...
Dans un arrêt du 21 novembre 2008 (BLOOBOX.NET / OM ) , la cour d’appel de Paris a infirmé une ordonnance de référé prononcée par le 26 mars 2008 (OM / BLOOBOX.NET ) , qui avait qualifié l’agrégateur de liens hypertextes www.fuzz.fr d’éditeur, pour le...
Dans un jugement du 14 novembre 2008 (LAFESSE C / YOUTUBE ) , le tribunal de grande instance de Paris a condamné Youtube en qualité d’hébergeur : 1. Pour avoir m aintenu sur son site internet des contenus protégés , en l’espèce des vidéos de Lafesse,...
Dans un jugement du 25 avril 2008 (Monsieur V.GD / MICROSOFT FRANCE) , le tribunal de grande instance d’Evry a condamné Microsoft pour avoir supprimé sans préavis, ni avertissement un forum de discussion, dénommé infosbis, qu’elle hébergeait gratuitement....
Dans 3 jugements prononcés le 30 juin 2008 ( LOUIS VUITTON MALLETIER / EBAY , CHRISTIAN DIOR COUTURE / EBAY et PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO, GUERLAIN / EBAY ), le tribunal de commerce de Paris a condamné Ebay, en qualité de courtier soumis à un régime...
Dans un jugement du 4 juin 2008 (Ebay c/ Hermès ) le tribunal de grande instance de Troyes a condamné Ebay pour contrefaçon de la marque Hermès pour ne pas avoir veiller, dans la mesure de ses moyens, à l’absence d’utilisation répréhensible de son site...
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse / Dailymotion et Omar et Fred / Dailymotion ), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d’hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité...
Le site d’enchères en ligne Ebay a publié le 14 avril 2008 un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus . Ce n’est certainement pas une coïncidence si le site a publié ce document le jour des plaidoiries qui se sont déroulées devant le tribunal...
Dans une ordonnance du 28 février 2008 le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société exploitant le dictionnaire en ligne collaboratif www.dicodunet.com en qualité d’éditeur pour avoir porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’un...
