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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l’hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d’un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion....
Dans une ordonnance du 26 mars 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox Net, qui exploitait l’agrégateur www.fuzz.fr , pour avoir porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’un acteur. Comme dans l’affaire...
Dans un jugement du 20 février 2008 , le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d’hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l’accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et...
Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008 [1] , le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Mr D. en qualité d’éditeur d’un site agrégeant des flux RSS. Les faits sont en substance les suivants : Le réalisateur Olivier DAHAN faisait grief...
Face à la multiplication des procédures judiciaires engagées à leur encontre [1] , un certain nombre d’acteurs du Web 2.0 ont décidé de se regrouper pour créer le 3 décembre 2007 l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) [2] . Cette association...
Dans un arrêt du 12 décembre 2007 [1] , la cour d’appel de Versailles a condamné Google à payer à deux sociétés du Groupe Benetton une provision de 30 000 € pour avoir manqué à ses obligations d’hébergeur de blogs, au sens de l’article 6 de la loi du...
Dans un arrêt du 12 décembre 2007 [1] (Affaire « les Arnaques.com »), la cour d’appel de Versailles a jugé qu'un forum de discussion devait être qualifié d'hébergeur et qu'en conséquence il était soumis au régime de responsabilité limité de l’article...
Dans une ordonnance de référé du 31 octobre 2007 [1] , le président du tribunal de commerce de Paris a enjoint aux sociétés Date Management and Information Services (DMIS) USA et France qui exploitent le site de petites annonces Vivastreet de filtrer...
Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa...
Dans le prolongement du jugement Dailymotion [1] , le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 [2] condamné Google en qualité d’hébergeur pour l’exploitation de son service Google Vidéo. Les faits de l’espèce sont les...
