Droit du Numérique

www.bakchich.info condamné pour diffamation

21 Janvier 2011, 17:50pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich) , le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich.info à 20 000 € de dommages et intérêts pour avoir diffamé le judoka David Douillet. David Douillet reprochait...

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Page Facebook paramétrée en accès ouvert = Preuve licite

19 Janvier 2011, 17:38pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 19 novembre 2010 (M.B / Alten Sir) , le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt a jugé que le fait de paramétrer un compte Facebook en autorisant de partager sa page avec « ses amis et leurs amis » constituait un accès ouvert...

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Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de comparateur objectif

17 Janvier 2011, 16:28pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 21 octobre 2010 (Concurrence / Kelkoo.com) , la Cour d’appel de Grenoble a qualifié la société Kelkoo de site publicitaire et à ce titre l’a condamnée à respecter les obligations légales applicables à ce type d’activité. La Cour a précisé...

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Contrats conclus sur Internet & Droit de rétractation

13 Janvier 2011, 16:16pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 25 novembre 2010 (Aff. Go voyages) , la Cour de cassation a rappelé que par application de l’article L.121-20-4 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne s’appliquait pas aux contrats conclus sur Internet ayant...

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Google AdWords et Statut d'hébergeur: les principes clarifiés

7 Décembre 2010, 10:52am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 19 novembre 2010 (Google / SFL) , la Cour d’appel de Paris a qualifié Google d’hébergeur s’agissant de son activité de régie publicitaire AdWords en appliquant les principes posés par la CJUE dans son arrêt du 23 mars 2010 . Dans la droite...

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Peut-on donner congé de son bail d'habitation par email?

6 Décembre 2010, 18:02pm

Publié par Nicolas Herzog

Pour accéder au commentaire d'Isabelle Renard sur l'arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2010 cliquez ici .

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Le signe "Place des Styles" ne contrefait pas "Place des Tendances"

17 Novembre 2010, 17:43pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 1er octobre 2010 (Places des Tendances / Promod) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Place des Tendances de sa demande en contrefaçon de marque qu’elle formulait à l’encontre du site Internet dénommé Place des Styles...

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Suggestions de recherche: Google condamné pour diffamation

4 Novembre 2010, 19:35pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 8 septembre 2010 , le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google pour diffamation pour avoir associé via la fonctionnalité Google Suggest le nom d’une personne avec les qualificatifs «...

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Archive.org: Absence de valeur probante des pages archivées

12 Octobre 2010, 18:06pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 2 juillet 2010 (Saval / Home Shopping Service) , la Cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître une valeur probante aux pages internet archivées par le site www.archive.org . L’Internet Archive (IA) , qui exploite le site www.archive.org...

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Noms de domaine en .fr: l'article L.45 du CPCE jugé inconstitutionnel

6 Octobre 2010, 18:41pm

Publié par Nicolas Herzog

Par une décision du 6 octobre 2010 , le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article L.45 du Code des postes et communications électroniques (CPCE) relatif à la désignation des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine...

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