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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Au mois de juillet 2014, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie sur le Big Data. Son objectif est de soutenir et d'accélérer la transition vers une économie fondée sur l'analyse des données de masse en Europe. Pour la commission, l'économie fondée...
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Malgré la faute commise par le prestataire lors d’une intervention entraînant la perte des données de son client, le tribunal de commerce a limité sa réparation, en application de la clause limitative de responsabilité du contrat « Facilities management...
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Le Journal Officiel n°103 publié le 3 mai 2014 a défini la notion de données ouvertes comme les données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Le texte précise que : Les données...
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Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié au mois de mars 2014 une note d’analyse intitulée « usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : Quels leviers pour de meilleures pratiques ? ». Cette note qui s’appuie...
Par un arrêt du 8 avril 2014, la CJUE a invalidé la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation des données considérant que le législateur de l’Union avait excédé les limites imposées par le principe de proportionnalité. La Cour a tout d'abord...
L'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a publié le 21 janvier 2014 des mesures, non contraignantes, visant à renforcer la cybersécurité des systèmes industriels. Les documents publiés serviront de base de travail pour l’élaboration...
Par un arrêt du 25 septembre 2013 (AGL Finances / Mme X) , la Cour de cassation a jugé que les articles 1316-1 et 1316-4 relatifs à la validité de l’écrit et de la signature électroniques étaient inapplicables à un courriel produit en justice pour rapporter...
Par un avis du 9 septembre 2013 (avis n°15012) , la Cour de cassation a considéré que l’adhésion d’un avocat au réseau privé virtuel avocat (RVPA) emportait nécessairement consentement de sa part à recevoir la notification d’actes de procédure par la...
Par une ordonnance du 8 février 2013 (M.X / Ebay & Paypal) , le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré nulle une assignation en contrefaçon de logiciel faute pour le demandeur d’avoir décrit les caractéristiques et l’originalité...
Par un arrêt du 12 juillet 2013 (DARTY TELECOM / ARJEL) , la Cour de cassation a validé la procédure de l’article 61 alinéa 2 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 qui offre au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le droit de...
