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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un arrêt du 6 janvier 2009 (M.J-L X / MRAP, LDH) , la cour de cassation a précisé que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne pouvait être qualifié un nouvel acte de publication d’un texte figurant déjà à l’identique...
Alors que la CJCE, dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU) , avait considéré que l’adresse IP était une donnée à caractère personnelle, la cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2009 (SACEM c/ M.C.S) semble résister....
Dans un arrêt du 4 décembre 2008 (CONTINENT / CPAM DE LA MARNE) , la cour de cassation a rappelé les conditions légales pour qu'un document électronique bénéficie d’une valeur probante. Pour un commentaire détaillé de cet arrêt suivre le lien suivant:...
Dans un jugement du 7 janvier 2009 (Voyageurs du Monde & Terres d’Aventure / Google ) , le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google sur le fondement de l’article 1382 du code civil en considérant que celle-ci n’avait pas mis en place les...
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008 , Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, a lancé un appel à candidature...
De récentes décisions de justice ont fait naître un nouveau débat relatif à l’obligation des hébergeurs d’identifier les internautes créateurs de contenu. L’article 6.II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dispose en effet que les hébergeurs...
Il est parfois nécessaire de rappeler certaines évidences. C’est ce que vient de faire la cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2008 (Willy L. / Servane T. & Thomas K. ) qui a rappelé qu’il était nécessaire pour que l’infraction de contrefaçon...
Dans un arrêt du 26 novembre 2008 (Faurecia C/ Oracle ), la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi d’un arrêt prononcé le 13 février 2007 par la cour de cassation, a validé la clause limitative de responsabilité insérée dans le contrat estimant que...
Dans un jugement du 28 octobre 2008 (UFC Que Choisir / Amazon) , le tribunal de grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 18 clauses des conditions d’utilisation du site internet www.amazon.fr . Rappelons qu’en vertu de l’article L.132-1 du...
Dans un arrêt du 21 novembre 2008 (BLOOBOX.NET / OM ) , la cour d’appel de Paris a infirmé une ordonnance de référé prononcée par le 26 mars 2008 (OM / BLOOBOX.NET ) , qui avait qualifié l’agrégateur de liens hypertextes www.fuzz.fr d’éditeur, pour le...
