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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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L'actualité du droit des nouvelles technologies Cette affaire concernant le site lesinrocks.com illustre à nouveau la technicité de l’action en diffamation. L’envoi de conclusions par le demandeur alors que le défendeur n’a pas encore d’avocat constitué...
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consommateur - professionnel - assurance - pratique commerciale trompeuse - activité illicite Prononcé publiquement le lundi 7 décembre 2015, par le Pôle 4- Ch.10 des appels correctionnels, Sur... Non seulement la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement...
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a estimé que les fournisseurs d’accès SFR et Manche Télécom avaient respecté leur obligation légale en supprimant les adresses IP de leur abonné, un an après la connexion la plus récente. Elle...
L'actualité du droit des nouvelles technologies Dans une affaire qui opposait deux sociétés concurrentes sur le jeune marché des drones, le TGI de Paris a considéré que le nom commercial Droneshop ne pouvait pas constituer une antériorité opposable à...
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Dans une République numérique, Internet et ses principaux services ne peuvent être confisqués au seul profit de ses acteurs les plus puissants. C'est pourquoi sera inscrite dans la loi la neutralité du net, afin qu'une égale diffusion des contenus sur...
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L'actualité du droit des nouvelles technologies
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L'actualité du droit des nouvelles technologies
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Axelle Lemaire vient de dévoiler la nouvelle version du projet de loi numérique, issue des propositions et commentaires des internautes sur la plateforme de contribution. Pour la première fois, ...
Actualités Une personne qui avait tourné en tant que modèle de films pornographiques qui ont été diffusés sur internet, a obtenu la destruction des images et des données la concernant sur le...
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paiement en ligne - Contrat de développement - fonctionnalité non prévue - livraison inadaptée aux besoins - inexécution de l'obligation de délivrance Décision déférée à la Cour : Jugeme...
