/image%2F0970342%2F20170103%2Fob_238cb4_160930-h2o-logo-roboto.png){kind=logo}
Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
/image%2F0970342%2F20200407%2Fob_c29612_h2o-avocats.JPG)
/image%2F0970342%2F20161012%2Fob_092a6d_logo-afpa.png){kind=logo}
La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences. Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté...
/image%2F0970342%2F20161010%2Fob_102c4d_assurdealpro.png)
Un courtier en assurance ne peut pas reprocher sa négligence à un site professionnel dédié aux intermédiaires de l’assurance qui avait mis en ligne l’offre du vendeur d’un portefeuille de polices d’assurance, en liquidation judiciaire qui n’était plus...
/image%2F0970342%2F20160915%2Fob_7dd24a_curia.png)
M. Tobias Mc Fadden est le gérant d’un magasin de techniques d’illumination et de sonorisation, dans lequel il propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi afin d’attirer l’attention de clients potentiels à ses biens et services. En 2010, une œuvre...
/https%3A%2F%2Fcuria.europa.eu%2Fjuris%2Fhtml%2Fimages%2Ffr%2FT-408-15-1.jpg)
Par un arrêt du 13 septembre 2016 (Globo Comunicação e Participações c/ EUIPO), le Tribunal de l'Union Européenne a jugé qu'une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’Union en raison de sa banalité. Le...
/image%2F0970342%2FobpicATjArd.jpeg)
La jeune femme dont les nom et prénom avait été repris pour constituer le nom de domaine d’un site destiné à lui nuire a obtenu 8 000 € de dommages-intérêts en réparation de l’usurpation de son identité numérique, en plus des 3 000 € au titre des frais...
/image%2F0970342%2F20160909%2Fob_2d4eb7_playboy.png)
Par un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur...
/image%2F0970342%2F20160908%2Fob_5378ad_facebook.jpg)
Un antisémite notoire a été condamné, le 7 septembre 2016, à un an de prison ferme par le TGI de Paris pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages diffusés sur Facebook et Twitter. Le prévenu, qui n’a pas comparu,...
/https%3A%2F%2Fwww.gouvernement.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Frisques%2Fimages%2Fmenace-cyber-disp.jpg)
Une cyber-attaque est une atteinte à des systèmes informatiques réalisée dans un but malveillant. Elle cible différents dispositifs informatiques : des ordinateurs ou des serveurs, isolés ou en réseaux, reliés ou non à Internet, des équipements périphériques...
/image%2F0970342%2Fobpic6GY5bj.jpeg)
Par un arrêt du 7 juin 2016, la cour de cassation a précisé que l'action en concurrence déloyale, qui est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif, peut se fonder sur des faits matériellement identiques à ceux allégués au soutien...
/image%2F0970342%2FobpicFOFWUA.jpeg)
Par un arrêt du 15 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé que l’exploitation d’un logiciel par un de ses coauteurs sans le consentement de l’autre porte nécessairement atteinte aux droits de celui-ci et constitue une contrefaçon. Cour de cassation...
