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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection. Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel...
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Nicolas Herzog, associé, intervient au colloque de la CNEJITA, Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques, le mardi 31 mai à 15h au Tribunal de Commerce de Paris. Le colloque, sur le thème « Les méthodes agiles – quelles...
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Le président du CNB, Pascal Eydoux, et le président du CNAJMJ, Bernard Baujet, ont signé jeudi 19 mai 2016 une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires...
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice. À l'heure actuelle, seulement 1 % des décisions...
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Nicolas Herzog, associé, interviendra le 20 mai à la conférence consacrée aux nouveaux outils de gestion et de développement des cabinets. La Convention ACE-JA se déroulera les 20 et 21 mai sur les hauteurs de Cannes, sur le thème de l’Avocat connecté. Programme...
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Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques....
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Par un arrêt du 6 avril 2016, la Cour de cassation a considéré que tribunal d’instance de Montpellier avait effectivement vérifié que la signature électronique en litige avait été établie par un dispositif sécurisé de création de signature électronique....
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Le projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l’objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet « économie de la donnée ». Systèmes de licences, transmission des codes sources, utilisation de logiciels libres et de formats...
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Les ambitions du gouvernement en matière d’Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe d’ouverture par défaut et de libre réutilisation des données publiques, ont été contrariées au Sénat. Le Sénat poursuit l’examen...
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Le Parlement européen a adopté le rapport du député Jakob von Weizsäcker préconisant une approche progressive dans la régulation de la blockchain. Réguler la blockchain ? Oui, mais avec modération. C’est le point de vue exprimé par le député européen...
