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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un arrêt du 26 novembre 2008 (Faurecia C/ Oracle ), la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi d’un arrêt prononcé le 13 février 2007 par la cour de cassation, a validé la clause limitative de responsabilité insérée dans le contrat estimant que...
Dans un jugement du 28 octobre 2008 (UFC Que Choisir / Amazon) , le tribunal de grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 18 clauses des conditions d’utilisation du site internet www.amazon.fr . Rappelons qu’en vertu de l’article L.132-1 du...
Dans un arrêt du 21 novembre 2008 (BLOOBOX.NET / OM ) , la cour d’appel de Paris a infirmé une ordonnance de référé prononcée par le 26 mars 2008 (OM / BLOOBOX.NET ) , qui avait qualifié l’agrégateur de liens hypertextes www.fuzz.fr d’éditeur, pour le...
Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO) , le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés...
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La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé le statut de l'auto-entrepreneur qui entrera en vigueur dès le 1° janvier 2009. Le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer son activité de manière extrêmement simplifié. Le...
Dans un jugement du 14 novembre 2008 (LAFESSE C / YOUTUBE ) , le tribunal de grande instance de Paris a condamné Youtube en qualité d’hébergeur : 1. Pour avoir m aintenu sur son site internet des contenus protégés , en l’espèce des vidéos de Lafesse,...
A l'instar de sa décision rendue le 6 août 2008 (M6 / Wizzgo) , le président du tribunal de grande instance de Paris a, dans une ordonnance de référé du 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4 & FRANCE 5 / Wizzgo) , a jugé illicite le service gratuit...
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Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques...
Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2008 (2L MULTIMEDIA / MEETIC) , le Président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de la société 2L Multimédia qui se plaignait de voir apparaître des liens commerciaux renvoyant vers...
Par deux arrêts du 24 juin 2008 ( BRANDALLEY / PUMA et OVERSTOCK / PUMA ), la cour d’appel de Colmar a rejeté les demandes de Puma, qui reprochait à Brandalley et à Overstock de procéder à des ventes de ses produits sur internet en violation de son réseau...
