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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un arrêt du 13 février 2008 [1] la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du juge des référés du 8 janvier 2008 [2] qui avait ordonné à la société Heineken de retirer de son site internet tout message publicitaire considérant que ce support...
Dans un arrêt du 15 février 2008 [1] la cour d’appel de Versailles a confirmé que la société voyages-sncf.com respectait son obligation précontractuelle d’information en rendant accessible de manière clairement apparente les formalités administratives...
Pour accéder à un article commentant l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 janvier 2008 [1] appliquant pour la 1ère fois le décret n°2007-162 du 6 février 2007 [2] relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet : fixation...
Dans un jugement du 29 janvier 2008 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré nulle la marque TEXTO déposée par SFR la jugeant dépourvue de caractère distinctif. Le tribunal constate dans son jugement que plusieurs articles parus dans des journaux...
Dans un jugement du 1er juin 2007 [1] , le tribunal correctionnel de Paris a condamné un ancien salarié de la société Oddo à 6 mois de prison avec sursis pour avoir utilisé les codes d’accès des messageries de 2 dirigeants et pour avoir divulgué les informations...
Dans un arrêt du 31 octobre 2007 [1] , la cour d’appel de Paris a jugé qu’un constat de l’Agence de Protection des Programmes (APP) portant sur la constatation d’une infraction au droit des marques n’était pas légalement admissible à titre de preuve....
Dans un arrêt du 23 octobre 2007 [1] , la cour de cassation a rappelé que l’exception de vérité de l’article 55 du 29 juillet 1881 doit pour prospérer porter sur des faits antérieurs à la publication de l’écrit incriminé. Les faits de l’espèce étaient...
Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008 [1] , le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société Heineken de retirer de son site internet www.heineken.fr tout message publicitaire considérant que ce support n’entrait pas...
Face à la multiplication des procédures judiciaires engagées à leur encontre [1] , un certain nombre d’acteurs du Web 2.0 ont décidé de se regrouper pour créer le 3 décembre 2007 l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) [2] . Cette association...
Dans un arrêt du 6 décembre 2007 TWD Industries / Google France, Google Inc [1] , la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné Google pour contrefaçon de marque considérant qu’elle était intervenue activement pour assister l’annonceur dans le choix des...
